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Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les obligations et relations de droits entre PITLAB Inc. (ci-après « la Société ») et les utilisateurs inscrits (tels que définis à l’article 2) du service « PlaySpot » (ci-après « le Service », dont les détails sont définis à l’article 2). Toute personne utilisant ce Service est tenue de lire attentivement l’intégralité de ces Conditions avant d’y consentir.

Article 1 – Application

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre la Société et les utilisateurs inscrits concernant l’utilisation du Service, et s’appliquent à toutes les relations entre la Société et les utilisateurs inscrits relatives à ce Service.
Les diverses règles et politiques concernant le Service (y compris la politique de confidentialité) publiées ponctuellement par la Société sur son site web, etc. (tel que défini à l’article 2), font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction ou de conflit entre les présentes Conditions et ces règles ou politiques, la version la plus récemment mise à jour prévaudra en principe.

Article 2 – Définitions

Article 3 – Inscription

Toute personne souhaitant utiliser le Service (ci-après le « Candidat à l’inscription ») peut demander son inscription au Service en fournissant à la Société, via la méthode prescrite par cette dernière, les informations requises (ci-après « Informations d’inscription ») et en acceptant de se conformer aux présentes Conditions.
La demande d’inscription doit être faite par la personne physique ou morale qui utilisera effectivement le Service, et en principe, aucune demande par procuration ne sera acceptée. Le Candidat à l’inscription doit fournir à la Société des informations vraies, exactes et à jour.
La Société examinera la demande d’inscription conformément à ses propres critères et notifiera au Candidat à l’inscription l’acceptation ou non de l’inscription. Lorsque cette notification parvient au Candidat, celui-ci est officiellement enregistré en tant qu’Utilisateur inscrit.
Une fois l’inscription terminée, un Contrat d’Utilisation (voir article 2, point 12) est conclu entre l’Utilisateur inscrit et la Société, et l’Utilisateur inscrit peut utiliser le Service selon la méthode prescrite par la Société. Un Utilisateur inscrit qui souhaite utiliser le Service en tant qu’Hôte doit également s’enregistrer conformément aux conditions séparées pour Hôtes de PlaySpot.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’inscription de l’Utilisateur ou de la violation des présentes dispositions par l’Utilisateur.
La Société peut refuser une demande d’inscription dans les cas suivants :
(1).Si la Société estime qu’il existe un risque de violation des Règlements de la Société
(2).S’il existe des erreurs, omissions ou informations fausses dans tout ou partie des Informations d’inscription fournies à la Société
(3).Si la Société estime raisonnablement qu’il s’agit de la même personne que celle dont l’inscription a déjà été annulée par le passé
(4).Si le Candidat est un mineur, une personne sous tutelle ou curatelle, et n’a pas obtenu l’accord approprié du représentant légal, tuteur ou curateur
(5).Si le Candidat appartient à un groupe antisocial (tels que gangs, membres de gangs, groupes d’extrême droite, etc.), ou si la Société ou un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les partenaires de paiement ou d’identité numérique) estime qu’il y a un lien, une coopération ou une implication avec de tels groupes
(6).Si la Société estime que le Candidat propose un service identique ou similaire au Service
(7).Si la Société estime, pour des raisons valables, qu’il est difficile d’assurer la fourniture continue du Service
(8).Si le Candidat ne peut pas recevoir d’e-mails de la Société
(9).Si la Société estime que le Candidat est susceptible de causer des dommages ou des effets négatifs à l’exploitation du Service ou à d’autres utilisateurs
(10).Si la demande d’inscription est fortement redondante ou double pour la même personne
(11).Dans tout autre cas où la Société estime raisonnablement que l’inscription est inappropriée

Article 4 – Modification des Informations d’inscription

En cas de modification de ses Informations d’inscription, l’Utilisateur inscrit doit en informer sans délai la Société par la méthode prescrite, et fournir les documents demandés par la Société.
La Société n’est pas responsable en cas de non-réception de notifications ou d’autres communications de la Société, résultant d’un défaut de notification de la modification par l’Utilisateur inscrit.
La Société n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des documents ou informations fournis par l’Utilisateur inscrit.
Si l’Utilisateur inscrit a fourni des informations fausses ou omis de notifier un changement sans raison valable, la Société peut suspendre ou annuler tout ou partie de l’utilisation du Service pour cet Utilisateur.

Article 5 – Gestion des mots de passe et des IDs utilisateurs

L’Utilisateur inscrit est responsable de la gestion et de la conservation de son identifiant et mot de passe, et ne doit pas permettre leur utilisation, prêt, transfert, changement de nom, vente ou toute autre forme d’utilisation par un tiers.
L’Utilisateur inscrit assume l’entière responsabilité de tout dommage résultant d’une gestion insuffisante, d’une erreur d’utilisation, ou d’une utilisation frauduleuse de son identifiant ou mot de passe par un tiers, et la Société décline toute responsabilité à cet égard.
Si un identifiant ou mot de passe est volé ou utilisé illégalement, l’Utilisateur inscrit doit en informer immédiatement la Société et suivre ses instructions.
La Société considérera que toutes les actions effectuées avec l’identifiant ou le mot de passe de l’Utilisateur inscrit sont réalisées par cet Utilisateur lui-même, et décline toute responsabilité pour tout dommage en résultant.
Si la Société juge que la gestion d’un identifiant ou mot de passe est inappropriée, elle peut suspendre l’utilisation du compte, invalider l’ID ou en délivrer un nouveau.
En cas d’oubli de l’identifiant ou du mot de passe, la Société procédera à une nouvelle délivrance uniquement après vérification de l’identité selon la procédure prescrite.

Article 6 – Frais et modalités de paiement

L'Invité doit, lors de l'utilisation d'un Spot, verser à la Société ou à une personne désignée par celle-ci les frais suivants, conformément au contrat individuel conclu séparément avec l'Hôte (défini à l'article 8). Tous les montants sont majorés de la taxe sur la consommation.
(1).Frais d'utilisation du Spot (la présence de taxes hôtelières, de taxes de bain, etc. dépend du Spot concerné)
(2).Frais de service pour l'Invité, tels que définis séparément par la Société
Ces montants sont collectivement désignés comme « Frais d'utilisation du Spot, etc. ». L'Hôte, quant à lui, doit verser à la Société ou à une personne désignée par celle-ci les frais de service pour Hôte prévus à l'article 8 des conditions de l'Hôte (« Frais de service de l'Hôte »).
La Société peut percevoir les Frais de service de l'Hôte en les déduisant des Frais d'utilisation du Spot reçus des Invités.
Si l'Invité ou l'Hôte manque de verser les frais de service, il devra régler, en plus du solde impayé, des intérêts de retard au taux de 14,6 % par an pour la période entre la date d'échéance et la date de paiement effectif.
Les paiements à l'Hôte dans le cadre du Service sont effectués via le service de paiement « Stripe » fourni par Stripe, Inc., suite au paiement par carte de crédit de l'Invité. Pour ce faire, l'Hôte accepte les conditions d'utilisation de Stripe, fournit à la Société des informations exactes et complètes, et accepte que la Société partage ces informations avec Stripe.
Lorsque l'Invité choisit le paiement par carte de crédit, la Société initie la transaction auprès de la société de carte de crédit via Stripe dès la conclusion du contrat individuel (défini à l'article 8). Si le montant change après la conclusion du contrat, le paiement est traité sur la base du montant modifié. Même si l'Invité supprime ses informations de carte de crédit après la transaction sans en enregistrer de nouvelles, la Société peut utiliser les informations supprimées pour régler les frais ou pénalités liés au contrat individuel concerné, dans la limite nécessaire.
Si l'Invité n'a pas réglé les Frais d'utilisation du Spot à la date d'échéance, il devra verser au prestataire de facturation des intérêts de retard de 14,6 % par an à compter du lendemain de l'échéance jusqu'à la date de paiement.

Article 7 – Utilisation du Service

Pendant la durée du Contrat d’Utilisation, l’Utilisateur inscrit peut utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et aux Règlements de la Société, et dans les limites de l’objet du présent Contrat.
L’Utilisateur inscrit est responsable de préparer et de maintenir, à ses frais et risques, l’environnement informatique, y compris ordinateur, logiciel, ligne de communication, etc., nécessaire à la fourniture du Service.
L’Utilisateur inscrit est responsable, selon son propre environnement, de prendre les mesures de sécurité nécessaires (protection contre les virus, prévention des accès non autorisés, prévention des fuites d’informations, etc.), à ses frais et risques.
Le Service constitue une plateforme de mise en relation entre Hôtes et Invités pour la location de Spots, la Société n’étant pas partie aux contrats de location conclus entre eux. La Société n’est responsable d’aucune formalité relative à la conclusion, l’exécution, la modification ou la résiliation des contrats de location, sauf à recevoir les Frais d’utilisation du Spot, etc., pour le compte de l’Hôte.
Les conditions de location entre Hôtes et Invités sont convenues directement entre les deux parties, selon les conditions des invités et tout règlement spécifique proposé par l’Hôte. La Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu du contrat.
Si l’Utilisateur inscrit est mineur, il doit obtenir au préalable le consentement général d’un représentant légal pour toute demande ou conclusion de contrat individuel.

Article 8 – Conclusion du Contrat individuel

Un contrat individuel relatif à l’utilisation d’un Spot entre l’Invité et l’Hôte est réputé conclu au moment où l’Hôte accepte la demande de réservation (ci-après « Demande de réservation ») de l’Invité via le tableau de bord du site web de la Société. Toutefois, si l’Hôte a activé la fonction « Réservation immédiate », le contrat individuel est conclu dès l’envoi de la demande par l’Invité, sous réserve qu’il ait compris et accepté les conditions proposées par l’Hôte. Le contenu du contrat individuel est défini par les Conditions des Invités de PlaySpot et par tout accord supplémentaire entre l’Invité et l’Hôte (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions spécifiques proposées par l’Hôte).

Article 9 – Actes interdits et mesures de la Société

L’Utilisateur inscrit s’interdit, lors de l’utilisation du Service, d’accomplir les actes suivants. En outre, si la Société estime qu’il existe un risque de tels actes et ne reçoit pas d’explication raisonnable de la part de l’Utilisateur, elle considérera que ces actes ont été commis :
(1). Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l’image, à la vie privée, à la réputation ou à tout autre droit ou intérêt de la Société, d’autres Utilisateurs, de Fournisseurs SNS externes ou de tiers (incluant, que ce soit par message, appel, e-mail, etc., toute atteinte directe ou indirecte)
(2). Commettre un acte lié à un crime ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
(3). Transmettre des contenus obscènes ou nuisibles aux mineurs
(4). Transmettre des informations concernant les relations entre personnes de sexe opposé
(5). Enfreindre les lois et règlements (Code pénal, Loi sur les hôtels, Code de la construction, Loi sur les divertissements, Loi sur l’hygiène alimentaire, Loi sur le droit d’auteur, etc.)
(6). Transmettre des virus ou tout programme nuisible
(7). Altérer les informations obtenues via le Service
(8). Dépasser les limites de transmission de données fixées par la Société
(9). Accomplir des actes susceptibles de perturber l’exploitation du Service
(10). Procéder à des transactions directes ou à leur incitation sans passer par le site web de la Société
(11). Utiliser le Service pour promouvoir d’autres services
(12). Divulguer ou demander indûment des informations personnelles
(13). Utiliser le Spot en dehors des horaires de réservation
(14). Endommager le mobilier ou les équipements
(15). Porter atteinte à l’équité du système de notation (faux avis, intimidation, incitation, auto-évaluation, avis à but lucratif, etc.)
(16). Recevoir du courrier dans le Spot sans l’accord de l’Hôte
(17). Utiliser dans les messages ou appels des termes relatifs à des infractions pénales dans le cadre de négociations
(18). Employer des méthodes de négociation jugées socialement inappropriées
(19). Commettre tout autre acte jugé inapproprié par la Société et contraire aux Conditions des Invités de PlaySpot
(20). Enfreindre la politique de la Société concernant les liens promotionnels
(21). Obtenir ou utiliser frauduleusement des coupons ou points (transfert à un tiers, conversion en espèces, obtention frauduleuse, usage personnel, etc.)
Si la Société juge que l’Utilisateur a commis ou est susceptible de commettre l’un des actes ci-dessus, elle peut, sans notification préalable, prendre les mesures suivantes :
(1). Supprimer tout ou partie des Informations d’inscription ou des Informations sur le Spot
(2). Suspendre le paiement des Frais d’utilisation du Spot, etc., à l’Hôte
(3). Rembourser l’Invité
(4). Suspendre temporairement ou annuler l’inscription de l’Utilisateur
(5). Divulguer, dans la mesure jugée nécessaire par la Société pour la médiation entre Hôte et Invité, des informations personnelles telles que nom, adresse, téléphone, e-mail
La Société décline toute responsabilité en cas de préjudice causé à l’Utilisateur du fait des mesures ci-dessus.

Article 10 – Suspension, interruption et fin du Service

La Société peut, sans préavis à l’Utilisateur inscrit, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service dans les cas suivants :
(1). Maintenance ou inspection (planifiée ou urgente) du système informatique du Service
(2). Dysfonctionnement du système informatique ou des lignes de communication entraînant l’arrêt du Service
(3). Force majeure (tremblement de terre, foudre, incendie, inondation, panne de courant, autres catastrophes naturelles, etc.) rendant impossible l’exploitation du Service
(4). Problème, interruption, arrêt ou modification des Services SNS externes
(5). Panne d’équipement ou de système nécessaire à la fourniture du Service
(6). Tout autre cas jugé nécessaire par la Société
La Société peut mettre fin à la fourniture du Service à sa discrétion, sous réserve d’un préavis raisonnable à l’Utilisateur inscrit.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de la suspension, de l’interruption ou de la fin du Service.

Article 11 – Conservation des informations

La Société peut conserver, dans la mesure jugée nécessaire pour l’exploitation du Service, les messages et autres informations envoyés ou reçus par l’Utilisateur inscrit, mais n’assume aucune obligation de conservation. La Société peut supprimer ces informations à tout moment, à sa discrétion, et décline toute responsabilité pour tout dommage lié à la conservation ou à la suppression de ces informations.

Article 12 – Avertissements concernant le téléchargement, etc.

Lorsque l’Utilisateur inscrit installe un logiciel, etc., depuis le site web de la Société lors du démarrage ou de l’utilisation du Service, il doit prendre toutes les précautions nécessaires, sous sa propre responsabilité, pour éviter toute perte ou modification de ses données, ou tout dommage à ses appareils.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur inscrit lors de l’installation ou du téléchargement.

Article 13 – Propriété intellectuelle et traitement des données publiées par l’Utilisateur

Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au Service et au site web de la Société appartiennent à la Société ou à des tiers ayant accordé une licence à la Société. L’utilisation du Service par l’Utilisateur inscrit est limitée au cadre autorisé par les présentes Conditions et n’implique aucunement une concession de droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur inscrit s’interdit, pour quelque raison que ce soit, de commettre des actes susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers (y compris la désassemblage, la décompilation, l’ingénierie inverse, etc.).
L’Utilisateur inscrit accorde à la Société un droit d’utilisation gratuit, libre et illimité (y compris reproduction, adaptation, modification, transmission publique, sous-licence à des tiers, etc.) sur tous les textes, images, vidéos ou autres données publiés ou transmis via le Service ou le site web de la Société.

Article 14 – Annulation de l’inscription et suspension de l’utilisation

La Société peut, sans préavis ni mise en demeure, suspendre temporairement l'utilisation du Service ou annuler l'inscription d'un Utilisateur inscrit si elle estime que ce dernier remplit l'un des critères suivants :
(1). Violation de l'une des dispositions des règlements de la Société
(2). Découverte de fausses informations dans les données d'inscription
(3). Utilisation, ou tentative d'utilisation, du Service à des fins ou par des moyens susceptibles de nuire à autrui
(4). Violation des conditions d’utilisation des SNS externes rendant impossible l'intégration avec ces services
(5). Perturbation, par quelque moyen que ce soit, du fonctionnement du Service
(6). Suspension de paiement, insolvabilité, ou dépôt de bilan (faillite, redressement, liquidation, etc.)
(7). Chèque ou lettre de change sans provision
(8). Saisie, saisie conservatoire, exécution forcée ou mise en vente judiciaire
(9). Sanction administrative pour impôts impayés
(10). Décès, tutelle ou curatelle judiciaire
(11). Cas relevant des points de l'article 3, paragraphe 6
(12). Aucune utilisation du Service pendant plus de 6 mois et absence de réponse aux sollicitations de la Société
(13). Signature ou sollicitation de contrats en dehors du Service, ou tentative jugée probable par la Société (sauf accord préalable)
(14). Impossibilité de contact avec l’autre partie par les moyens habituels pendant plus d’une semaine après la conclusion du contrat individuel
(15). Litiges dépassant un certain seuil avec d'autres utilisateurs ou des tiers (qu'il y ait faute ou non)
(16). Utilisation non autorisée des œuvres de la Société (photos, etc.)
(17). Déclaration ou absence de permis nécessaire par l’Hôte, ou révocation de ce permis
(18). Appartenance ou lien avec des organisations criminelles, selon la Société ou ses partenaires
(19). Toute autre raison jugée inappropriée par la Société
Dans les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur perd le bénéfice du terme pour toutes ses dettes envers la Société et doit régler immédiatement la totalité des sommes dues. La Société peut également suspendre ses obligations envers cet Utilisateur.
La Société décline toute responsabilité quant aux préjudices subis par l’Utilisateur en raison des mesures prises au titre du présent article.
L’Utilisateur inscrit peut, de sa propre initiative, demander l’annulation de son inscription.
En cas d’annulation de l’inscription en vertu du présent article, l’Utilisateur doit retourner ou détruire, conformément aux instructions de la Société, tout logiciel, manuel ou autre document fourni par la Société.

Article 15 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

La Société ne garantit aucunement que le Service apportera des résultats tels qu'une augmentation du chiffre d'affaires de l'Utilisateur inscrit. Même si l'Utilisateur obtient des informations sur la Société ou d'autres Utilisateurs par l'intermédiaire de la Société, aucune garantie n'est accordée en dehors de ce qui est explicitement stipulé dans les présentes Conditions.
Le Service peut être intégré à des services SNS externes, mais la Société ne garantit pas la disponibilité ou la continuité de cette intégration et décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou d’interruption de cette intégration.
En cas d’intégration avec un service SNS externe, l’Utilisateur inscrit s’engage à respecter, à ses frais et sous sa responsabilité, les conditions d’utilisation du service SNS concerné. En cas de litige avec un fournisseur de service SNS, l’Utilisateur le règlera à ses frais et sous sa responsabilité, la Société déclinant toute responsabilité.
L’Utilisateur inscrit doit, à ses frais et sous sa responsabilité, s’assurer que l’utilisation du Service ne viole aucune loi applicable, aucun règlement interne d’association professionnelle, ni aucun contrat auquel il serait partie. La Société ne garantit en aucun cas la conformité à ces règles.
Les transactions, communications ou litiges entre Utilisateurs, fournisseurs SNS ou autres tiers survenant dans le cadre du Service sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur concerné. La Société décline toute responsabilité à cet égard.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur du fait :
(1). de l’interruption, de la suspension, de la cessation, de l’indisponibilité ou de la modification du Service
(2). de la suppression ou de la perte de messages ou d’informations de l’Utilisateur
(3). de l’annulation de l’inscription de l’Utilisateur
(4). de la perte de données, de pannes ou de dommages survenus lors de l’utilisation du Service
(5). de tout autre préjudice lié au Service
Même en cas de présence de liens du site web de la Société vers d’autres sites (ou inversement), la Société décline toute responsabilité quant à ces sites ou aux informations qui y figurent.

Article 16 – Règlement des litiges et indemnisation

En cas de violation des présentes Conditions ou de préjudice causé à la Société par l'utilisation du Service, l’Utilisateur inscrit devra indemniser la Société de l’intégralité du préjudice subi.
Si l’Utilisateur inscrit reçoit une réclamation ou est impliqué dans un litige avec d’autres Utilisateurs, fournisseurs SNS ou tiers dans le cadre du Service, il en informera immédiatement la Société, traitera et réglera cette réclamation ou ce litige à ses frais et sous sa responsabilité, et informera la Société de l’avancement et du résultat si celle-ci le demande.
Si la Société est amenée à régler une réclamation d’un tiers (autres Utilisateurs, fournisseurs SNS, etc.) pour cause de violation de droits, etc., liée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur inscrit, ce dernier indemnisera la Société de tous les dommages subis, y compris les montants versés au tiers.
La Société décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l’Utilisateur dans le cadre du Service. Toutefois, si le Contrat d’Utilisation relève d’un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur la protection des consommateurs, cette disposition ne s’applique pas.
Même dans ce cas, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde de la part de la Société, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et ordinaires effectivement subis par l’Utilisateur, dans la limite du montant des Frais d’utilisation du Spot, etc.

Article 17 – Confidentialité

Par « Informations confidentielles » au titre des présentes Conditions, on entend toutes les informations techniques, commerciales, organisationnelles, financières, etc., fournies ou portées à la connaissance de l’Utilisateur inscrit par la Société, sous forme écrite, orale, électronique ou autre, dans le cadre du Service ou du Contrat d’Utilisation. Les informations suivantes sont toutefois exclues :
(1). Informations déjà publiques ou en possession de l’Utilisateur au moment de leur communication par la Société
(2). Informations devenues publiques sans faute de l’Utilisateur après leur communication par la Société
(3). Informations obtenues légitimement d’un tiers sans obligation de confidentialité
(4). Informations développées de façon indépendante sans recours aux informations confidentielles
(5). Informations pour lesquelles la Société a confirmé par écrit l’absence de nécessité de confidentialité
L’Utilisateur inscrit ne doit utiliser les Informations confidentielles que dans le but d’utiliser le Service et ne doit pas, sans l’accord écrit préalable de la Société, les divulguer, fournir ou laisser fuiter à des tiers.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur peut divulguer les Informations confidentielles en cas d’obligation légale ou d’injonction d’une autorité judiciaire ou administrative, sous réserve d’en informer rapidement la Société.
Toute reproduction de documents ou supports contenant des Informations confidentielles par l’Utilisateur doit être soumise à l’accord écrit préalable de la Société et être rigoureusement contrôlée conformément à l’alinéa précédent.
En cas de demande de la Société, l’Utilisateur doit, sans délai, restituer ou détruire les Informations confidentielles et tout document ou support les contenant, conformément aux instructions de la Société.

Article 18 – Durée de validité du Contrat d’Utilisation

Le Contrat d’Utilisation prend effet à la date d’inscription de l’Utilisateur conformément à l’article 3 et est valable pour un an à compter de cette date.
Sauf déclaration de non-renouvellement par écrit ou selon les modalités définies par la Société, de la part de l’Utilisateur ou de la Société au moins un mois avant la date d’expiration, le Contrat d’Utilisation est automatiquement renouvelé pour un an dans les mêmes conditions, et ainsi de suite.
Le Contrat d’Utilisation reste valide jusqu’à la première des dates suivantes :
(1). Date d’expiration de la période de validité
(2). Date d’annulation de l’inscription de l’Utilisateur
(3). Date de cessation du Service

Article 19 – Modification des présentes Conditions et des règlements de la Société

La Société peut modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Service.
La Société peut modifier à tout moment les présentes Conditions et les règlements de la Société. Lorsque de telles modifications sont apportées, la Société en informera les Utilisateurs inscrits, en précisant la date d’entrée en vigueur, par Internet ou tout autre moyen approprié.
Si l’Utilisateur continue à utiliser le Service après la publication de la modification, ou n’a pas annulé son inscription dans le délai imparti, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 20 – Contact et notifications

Les contacts et notifications relatifs au Service, y compris les demandes de renseignements, les notifications concernant les modifications des règlements, les annonces de campagnes et les newsletters, se font par e-mail ou tout autre moyen déterminé par la Société.
L’Utilisateur inscrit accepte de recevoir ces communications de la part de la Société selon les modalités définies ci-dessus.

Article 21 – Cession de la position contractuelle

L’Utilisateur inscrit ne peut, sans l’accord écrit préalable de la Société, céder, transférer, mettre en gage ou disposer de quelque manière que ce soit de sa position contractuelle, de ses droits ou obligations en vertu du Contrat d’Utilisation.
En cas de transfert de l’activité de la Société à un tiers, tous les droits et obligations contractuels, y compris les informations d’inscription et les données utilisateurs, peuvent être transférés à l’acquéreur. L’Utilisateur inscrit accepte ce transfert par avance. « Transfert d’activité » inclut également toute scission ou transfert d’entreprise.
Si un Hôte transfère sa position contractuelle, la propriété ou la location du Spot, ou tout autre droit ou obligation découlant du Contrat d’Utilisation à un tiers, la Société n’agit en aucune circonstance comme agent de l’Hôte ou du tiers et décline toute responsabilité à ce titre. L’Hôte s’engage à prendre les mesures nécessaires pour que ce transfert n’entraîne aucun préjudice pour les Invités ou les tiers.

Article 22 – Accord intégral

Les règlements de la Société constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’Utilisateur inscrit concernant leur objet et prévalent sur tout accord ou entente antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au même objet.

Article 23 – Divisibilité

Même si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi sur la protection des consommateurs ou de toute autre législation, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La Société et l’Utilisateur inscrit s’efforceront de bonne foi de réviser toute disposition invalide ou inapplicable afin de préserver autant que possible son esprit et d’obtenir un effet équivalent sur le plan juridique et économique.

Article 24 – Dispositions survivantes après la résiliation

Article 25 – Droit applicable et tribunal compétent

Les règlements de la Société sont régis par le droit japonais. Tout litige relatif aux règlements de la Société sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo en première instance.

Article 26 – Règlement amiable

En cas de questions non prévues ou d’ambiguïtés d’interprétation des règlements de la Société, la Société et l’Utilisateur inscrit s’efforceront de résoudre ces questions rapidement et de bonne foi par voie de consultation.

Annexe

Établi et mis en vigueur le 1er avril 2025.
Le texte japonais prévaut sur les traductions. En cas de divergence, la version japonaise fait foi.

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